Cantine et Garderie périscolaires d’ANDILLY

Ecole – 865 route de Vers – Charly               74350 ANDILLY

                                                                         ( : 04.50.52.17.85

REGLEMENT INTERIEUR

CANTINE–GARDERIE

ARTICLE 1 : OBJET

La gestion du personnel et du fonctionnement est à la charge de la Commune d'Andilly.

Ce service a pour but d'accueillir les enfants scolarisés sur la Commune d'Andilly en dehors des heures scolaires.

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS

L'accès au service Cantine-Garderie est soumis :

1. A une inscription préalable qui se fait en début d'année, avec une fiche sanitaire à compléter précisément.

2. A la signature de ce document (établi en 2 exemplaires, 1 pour les parents et 1 à retourner).

3. A une inscription préalable à la cantine qui se fait à l’aide d’une fiche réservation cantine à la quinzaine ou à l’année.

4. A la production d’une attestation d’assurance scolaire au cours du mois de septembre.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les enfants doivent observer les règles minimales de la discipline, de respect des autres et de sécurité.

Le personnel d'encadrement sera chargé de signaler les mauvais comportements.

Compte tenu des faits rapportés, la mauvaise conduite des enfants pendant les repas ou les heures de garderie (conduite dangereuse ou entraînant un dysfonctionnement du service, agressions verbales ou physiques...) sera sanctionnée de la manière suivante :

1. Courrier aux parents,

2. Notification d'une exclusion temporaire d'une semaine,

3. Notification d'une exclusion définitive.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

L’organisation et le mode de fonctionnement de ces services ne permettent pas d’accueillir les enfants qui suivent un traitement médical ou un régime alimentaire spécifique dans de bonnes conditions.

Ils ne peuvent donc pas bénéficier du service. (Sauf cas très exceptionnels, n’engendrant pas de dysfonctionnement du service et avec accord préalable du secrétariat de mairie – Les parents devront donc apporter le repas et s’acquitter du montant de la participation à la surveillance de l’enfant pendant le temps de cantine).

ARTICLE 5 : HORAIRES

Le service de cantine fonctionne de 11h40 à 13h05.

Pendant ce service les enfants sont pris en charge par le personnel de cantine et restent sous leur responsabilité.

Ces horaires doivent être respectés pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 : PRIX DU REPAS ET FACTURATION MENSUELLE

Le  prix du repas est fixé chaque année par le Conseil Municipal. En 2010 il est de 4,10 €, inchangé par rapport à 2009.

ARTICLE  7 : ANNULATION  D’INSCRIPTION

Si un enfant (inscrit à la cantine) est absent, et par conséquent ne mange pas, il est impératif de prévenir 24 heures à l'avance et avant 08 heures 25.

En effet, les repas sont élaborés selon le principe de la liaison froide. Ils sont commandés la veille du jour de livraison avant 08 heures 25. Un repas ne pourra être annulé le jour même. Tous repas commandés et non annulés dans les temps seront donc facturés sauf si l’enfant atteste d’un certificat médical.

En cas de problème :

- Téléphoner au 04.50.52.17.85, ou

- Prévenir le personnel de cantine la veille avant 08 heures 25.

ARTICLE 8 : INSCRIPTION  EXCEPTIONNELLE      

Si exceptionnellement, un enfant (non inscrit à la cantine) mange, vous devez prévenir le personnel de cantine la veille avant 08 heures 25.

Après ce délai, aucune inscription exceptionnelle ne pourra être prise en compte car la commande sera déjà passée.

Par conséquent, l’ enfant non inscrit dans les temps, devra être récupéré à 11H40 à l’école.

ARTICLE 9 : COMPOSITION DES REPAS

Les repas sont élaborés et fabriqués en liaison froide.

Les menus seront composés de la façon suivante :

·      1 entrée,

·      1 plat protidique (viande ou poisson),

·      1 légume (vert ou féculent),

·      1 fromage ou 1 yaourt,

·      1 dessert.

ARTICLE 10 : HYGIENE

Le nettoyage des mains avant et après le repas  est encadré par le personnel.

ATTENTION !

Le brossage des dents après le repas n’aura plus lieu en raison de la réduction  du temps de cantine imposé par les nouveaux horaires d’aide personnalisée.

ARTICLE 11 : HORAIRES A RESPECTER

La garderie est ouverte les jours d’école aux heures suivantes :

- Le matin de 7h00 à 8h20,

- L’après-midi de 16h15 à 18h30.

Lorsque les parents sont en retard à 11h40 ou à 16h 15, l’institutrice confie les enfants au personnel de cantine ou de garderie et le service sera facturé.

En cas de désaccord, contactez l’institutrice.

La commune d’Andilly se réserve le droit de refuser l’accès au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée les horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire, notamment la fin du service à 18H30.

Les enfants qui n’auraient pas été récupérés dans les horaires prévus, et sans appel de la famille (tél : 04.50.52.17.85), seront déposés à la gendarmerie de Cruseilles où il conviendra de les reprendre.

ARTICLE 12 : PRIX DU SERVICE DE GARDERIE ET FACTURATION MENSUELLE

-          Le prix du service de garderie est fixé chaque année par le Conseil Municipal ; en 2009, il  était de 1,10 Euros  par ½ heure.

Toute demi-heure commencée est due.

Attention, le service ferme à 18h30.

Au delà de 18H30, chaque quart d’heure commencé sera facturé 1,10 Euros (en 2010, inchangé par rapport à 2009).

Chaque début de mois, une facture assortie d’un coupon et d’un titre de recette seront  établis par famille pour le mois de garderie écoulé, le paiement doit être retourné au Trésor Public accompagné du coupon.

En cas de non-paiement, la Commune se réserve le droit d'exclure l'enfant du service de Garderie et de Cantine jusqu'au règlement de la dette.

ARTICLE 13 : GOUTER

Le goûter se veut convivial et donc collectif.

Il est composé généralement de laitage, fruit, et tartine en quantité appropriée.

ARTICLE 14 : DEVOIRS

La garderie n’est pas une aide aux devoirs. Cependant, lorsque le nombre d'enfant le permet et sur demande, les animateurs mettent à la disposition des enfants un lieu calme, propice à la réalisation de leurs devoirs.